Règles de confidentialité :

Date de mise en ligne du site : 20 décembre 2023

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies décrit les conditions dans lesquelles notre société collecte et traite des données personnelles lors de l’utilisation du site internet, des formulaires de contact et, plus généralement, dans le cadre des échanges avec les visiteurs et usagers.

Notre société applique une logique de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des échanges et au fonctionnement sécurisé du site sont collectées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Lex Alliance Consulting, représentée par Xavier BERVARD-HEINTZ (gérant), société immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 982 178 139, sous forme de SARL (sigle Lexac).

Adresse de correspondance : 153 Rue Victor Hugo, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

Téléphone : 01 89 48 01 75

E-mail : contact@lexac.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, tu peux écrire à : contact@lexac.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé chez IONOS (France).

L’hébergement et les services techniques associés peuvent générer des journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus.

3. Données personnelles collectées

Selon l’usage du site, notre société peut collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) lorsque tu remplis un formulaire ou nous contactes ;

  • contenu des messages et informations que tu nous transmets volontairement (demande de contact, description de situation, documents éventuels) ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (date et heure de connexion, type de navigateur, système, journaux techniques, adresse IP à des fins de sécurité uniquement) ;

  • données liées à la relation administrative et commerciale si tu deviens client (devis, facturation, échanges, suivi de dossier, pièces transmises).

Le site n’a pas vocation, à la date de la présente mise à jour, à proposer un espace membre public, un profil utilisateur public, ni des publications ouvertes au public.

Notre société ne met pas en place de géolocalisation précise, de fingerprinting, ni de suivi publicitaire intrusif sans consentement préalable.

4. Finalités du traitement et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact et d’information ;

  • organiser les échanges préalables à une prestation ;

  • gérer les devis, la relation administrative, la facturation et le suivi des prestations ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;

  • conserver la preuve des échanges et diligences réalisées ;

  • gérer les cookies et préférences de confidentialité ;

  • le cas échéant, réaliser des mesures d’audience ou intégrer certains services tiers, uniquement dans les conditions prévues à la section “Cookies”.

Les bases juridiques utilisées sont, selon les cas :

  • l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;

  • l’exécution d’un contrat ;

  • le respect d’obligations légales (comptables, fiscales, conservation de justificatifs, etc.) ;

  • l’intérêt légitime de notre société (sécurité, gestion des demandes, organisation interne, prévention des abus) ;

  • le consentement (notamment pour les cookies et traceurs facultatifs).

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs indispensables au traitement d’une demande sont signalés dans les formulaires lorsqu’un formulaire est utilisé.

À défaut de communication des données obligatoires, notre société peut ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande ou d’assurer le suivi souhaité.

Merci de ne transmettre que les informations utiles à la demande.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de notre société, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

  • l’hébergement du site ;

  • la maintenance technique ;

  • la messagerie ;

  • la sauvegarde et la sécurité ;

  • les outils de formulaires ou de gestion de la relation client, lorsqu’ils sont utilisés.

Ces prestataires n’agissent que sur instructions de notre société et dans un cadre conforme à la réglementation applicable.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de marketing direct sans consentement explicite.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales.

À titre de règle de gestion, notre société applique en principe les durées suivantes :

  • demandes de contact et échanges précontractuels : jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile ;

  • données relatives à une prestation : durée de la relation + durée de prescription applicable, puis archivage si nécessaire ;

  • pièces et factures : conservation selon les obligations légales comptables et fiscales (notamment jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables, selon les cas) ;

  • journaux techniques de sécurité : durée limitée, en principe jusqu’à 12 mois maximum, sauf nécessité particulière de sécurité ou obligation légale ;

  • preuve des choix cookies : durée limitée, en principe 6 mois.

Lorsqu’une durée plus longue est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, les données peuvent être conservées pendant la durée strictement utile à cette finalité.

8. Sécurité des données

Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

  • hébergement sécurisé ;

  • gestion des accès ;

  • mots de passe robustes ;

  • mises à jour techniques ;

  • sauvegardes ;

  • limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Aucune transmission par internet n’étant totalement exempte de risque, notre société ne peut garantir une sécurité absolue, mais applique des mesures raisonnables et appropriées.

9. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, notre société privilégie des outils et prestataires situés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains outils ou services impliquent un transfert de données hors EEE, ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable (garanties contractuelles appropriées, encadrement des sous-traitants, mesures complémentaires si nécessaire).

Les transferts éventuels dépendent des outils effectivement activés sur le site ou pour la gestion des demandes.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, tu disposes, selon les conditions légales, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité (lorsqu’il est applicable) ;

  • droit de retirer ton consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact@lexac.fr

Adresse de correspondance : 153 Rue Victor Hugo, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification d’identité peut être demandée afin de protéger les données.

Si tu estimes, après contact avec notre société, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL.

11. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions suivantes. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

11.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, à la sécurité, à la stabilité du service ou à la mémorisation de tes choix de confidentialité.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

Ils peuvent notamment servir à :

  • assurer l’affichage correct du site ;

  • sécuriser la navigation ;

  • prévenir certains abus techniques ;

  • mémoriser le choix exprimé dans le bandeau cookies.

11.2 Cookies facultatifs soumis à consentement

Tout cookie ou traceur non strictement nécessaire (mesure d’audience non exemptée, intégration de services tiers, personnalisation avancée, outils marketing, etc.) est soumis à ton consentement préalable.

Aucun cookie facultatif ne doit être déposé avant ton accord.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Tu peux à tout moment modifier tes choix via le module de gestion des cookies accessible sur le site (lien de type “Gérer mes cookies” en pied de page).

11.3 Mesure d’audience

Notre société privilégie une approche sobre de la mesure d’audience.

Si un outil de mesure d’audience est utilisé :

  • soit il est paramétré de manière à relever d’un régime exempté de consentement (si toutes les conditions applicables sont réunies) ;

  • soit il est activé uniquement après consentement.

En l’absence de consentement, aucune mesure d’audience facultative ne doit être activée.

11.4 Publicité et suivi marketing

Notre société n’a pas vocation à utiliser des traceurs publicitaires ou de ciblage sans consentement explicite.

En l’absence de consentement exprès, aucun suivi marketing intrusif (notamment reciblage publicitaire, géolocalisation fine, fingerprinting, suivi croisé) ne doit être mis en œuvre.

11.5 Durée de vie des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée limitée, adaptée à leur finalité.

Lorsqu’un consentement est requis, le choix exprimé (acceptation / refus / personnalisation) est conservé pour une durée limitée, en principe 6 mois.

La durée de vie des cookies facultatifs est limitée, en principe à 13 mois maximum, sous réserve des réglages effectifs des outils utilisés.

11.6 Gestion des cookies par le navigateur

Tu peux également configurer ton navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou supprimer les cookies déjà enregistrés.

Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement du site.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Notre société ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques applicables sur les sites tiers visités.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, technique ou en cas de changement d’outils utilisés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.